Des milliers d’euros de pensions envoyés à l’étranger, parfois vers des bénéficiaires… décédés depuis longtemps. Ce constat inquiétant ressort du dernier rapport de la Cour des comptes, qui alerte sur des failles sérieuses dans le versement des retraites hors de France, surtout au Maghreb.
Un système vulnérable face à la fraude
Entre 2019 et 2022, une mission de la police aux frontières a analysé 2 500 dossiers de prestations sociales versées à l’étranger. Le résultat est sans appel : 2,27 % des documents présentaient des anomalies ou des irrégularités flagrantes.
Ce chiffre peut sembler faible. Mais chaque dossier frauduleux ouvre la porte à des versements indus, mettant à mal les finances publiques. Et surtout, les dossiers passés au crible étaient jugés à risque, laissant penser que le problème est bien plus vaste.
Quels sont les pays les plus concernés ?
Le rapport met en évidence une surreprésentation de certains pays dans les cas problématiques. Le Maroc et l’Algérie arrivent en tête. Voici les chiffres clés :
| Pays | Part dans les dossiers totaux | Part dans les cas irréguliers | Ratio de surreprésentation |
|---|---|---|---|
| Maroc | 6 % | 22 % | x3,7 |
| Algérie | 4 % | 14 % | x3,5 |
Inutile de tirer des conclusions hâtives. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs : nombre élevé de retraités, complexité administrative et manque de moyens dans les consulats locaux.
Des méthodes de fraude bien rodées
Les enquêteurs ont identifié plusieurs techniques utilisées pour détourner les pensions :
- Usurpation d’identité à partir de doublons non détectés lors de l’instruction
- Absence prolongée non signalée : certaines personnes ne vivent plus à l’étranger mais continuent de percevoir leur pension comme si c’était le cas
- Décès non déclarés pendant des mois, voire des années
- Faux certificats de vie ou falsifications de documents d’état civil
Chaque type de fraude nécessite une méthode spécifique de détection. Et pour cela, l’automatisation des contrôles et des croisements de fichiers est plus que jamais une priorité.
Des contrôles sur le terrain pour remettre de l’ordre
Entre 2020 et 2023, la France a lancé plusieurs campagnes de vérification physique dans les pays les plus concernés. Objectif : rencontrer directement les bénéficiaires.
Plus de 6 500 personnes ont ainsi été auditées sur place, dont :
- 2 500 au Maroc
- 4 000 en Algérie
Les résultats sont parlants. Certains avaient émigré, d’autres étaient décédés depuis longtemps. Ces opérations ont permis de mettre à jour les fichiers et de régulariser de nombreuses situations.
Mais cette méthode reste ponctuelle. La Cour des comptes insiste : il faut établir des mécanismes permanents de coopération avec les pays concernés.
Des solutions ciblées et une modernisation urgente
Une chose est claire : la technologie est l’alliée de la transparence. Parmi les pistes recommandées :
- Identité électronique sécurisée pour chaque retraité
- Certificats de vie dématérialisés pour simplifier les vérifications
- Échanges automatiques entre administrations françaises et étrangères
- Protocoles harmonisés pour faciliter les recoupements
Pour optimiser les efforts, les autorités peuvent concentrer leurs moyens sur une poignée de pays clés. En effet, 77 % des pensionnés expatriés vivent dans seulement six pays : l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Portugal, l’Espagne et l’Italie.
Vers plus de transparence pour rétablir la confiance
Les fraudes nuisent à ceux qui respectent les règles. C’est pourquoi la Cour des comptes recommande aussi la publication régulière de chiffres et d’audits. Montrer que les contrôles protègent le système, et non qu’ils visent des populations en particulier.
En clair, cette crise est aussi une opportunité : celle de repenser en profondeur la manière dont l’État gère et sécurise les pensions internationales. Une condition essentielle pour préserver la confiance des retraités… et celle des cotisants.
